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» Droits de timbre
Date de publication : mardi 13 janvier 2009
Droits de timbre
En application de la loi de finances pour 2009, les montants des droits de timbre auxquels sont soumises les demandes de passeport sont les suivants :
88€ pour un majeur,
44€ pour un mineur de 15 ans et plus,
19€ pour un mineur de moins de 15 ans.
En ce qui concerne les demandes de carte nationale d’identité - suite à perte ou vol - le droit de timbre est de 25€.
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux demandes déposées dès à présent.
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