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Demarches en ligne
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Pour les demandes d’actes d’Etat-Civil qui seront faites sur ce site, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir tous les renseignements nécessaires.
À savoir :
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ainsi que votre adresse postale afin que nous puissions vous retourner la pièce demandée.
N’hésitez pas à consulter le site Service-Public.fr
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Tous les actes seront envoyés au demandeur contre remboursement (frais d’expédition à régler au facteur à réception du courrier).
En bref...
- 11|01 - Tarifs des sallesSALLE DES FETES
Location de la salle pour le week-end
700 euros pour les sociétés extérieures
350 euros pour les sociétés locales
location de la (...)
SALLE DES FETES Location de la salle pour le week-end 700 euros pour les sociétés extérieures 350 euros pour les sociétés locales location de la cuisine 120 euros pour les sociétés extérieures (...) - 13|01 - Droits de timbreEn application de la loi de finances pour 2009, les montants des droits de timbre auxquels sont soumises les demandes de passeport sont les (...)
En application de la loi de finances pour 2009, les montants des droits de timbre auxquels sont soumises les demandes de passeport sont les suivants : 88€ pour un majeur, 44€ pour un mineur de (...)
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