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Enquête publique PLU


    AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

    COMMUNE DE GRENAY

    ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET

    D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    ARRETE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

     

    Par arrêté n°2017-063 du 08 septembre 2017, le Maire de la commune de GRENAY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

    Les objectifs de la révision sont d’actualiser le PLU à contenu POS en tenant compte de l’évolution du contexte démographique, économique et environnemental dans une démarche de développement durable, selon les axes suivants :
    — Mener une réflexion sur les zones d’urbanisation future au regard des prévisions démographiques et des capacités des équipements publics ;
    — Préserver la qualité du cadre de vie de la commune ;
    — Protéger les qualités écologiques et paysagères de la commune. Le projet de Plan Local d’Urbanisme répond également à l’évolution du contexte législatif.

    A cet effet, Monsieur Pierre GUILLEMANT a été désigné commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille N° E17000125/59 en date du 22 août 2017.

    L’enquête se déroulera à la mairie de GRENAY du lundi 9 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture. Des informations peuvent être demandées auprès de la Mairie de Grenay service urbanisme (téléphone : 03 21 29 95 45).

    Durant toute la durée de l’enquête :
    — les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public, sous format papier, aux jours et heures d’ouverture légal de la mairie.
    — le dossier pourra être consulté par voie électronique sur le site internet de la commune de GRENAY à l’adresse suivante : www.grenay.fr (onglet : enquête publique PLU)
    — un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consultation du dossier dématérialisé à la médiathèque estaminet aux jours et heures d’ouverture (via le site de la ville - onglet : enquête publique PLU)

    Un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera ouvert, sur lequel le public pourra présenter ses observations, propositions ou contre-propositions.

    Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : « Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie - place Pasteur 62160 GRENAY » ;

    Ou par courrier électronique, du 9 octobre 2017 à 08h00 au 9 novembre 2017 à 17h00, à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@grenay.fr

    Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
    — le lundi 9 octobre de 08h30 à 12h00
    — le samedi 21 octobre de 10h00 à 12h00
    — le vendredi 3 novembre de 08h30 à 12h00
    — le jeudi 9 novembre de 14h00 à 17h00

    L’enquête publique sera close le jeudi 9 novembre 2017 à 17h00 (courriers et courriels compris).

    A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui rencontrera, sous huitaine, Monsieur le Maire pour lui communiquer les observations du public consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur transmettre son rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et ses conclusions motivées à Monsieur le Maire de Grenay et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lille dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête publique. Pendant un an, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Grenay, et mis en ligne sur le site internet de la commune : www.grenay.fr

    Le dossier d’enquête publique comprend :
    — les différents arrêtés et délibérations relatifs à l’élaboration du plan local d’urbanisme, la désignation du commissaire enquêteur, la copie de l’avis de mise en enquête publique, les copies des publications légales et des autres moyens d’information
    — un dossier comportant notamment : un rapport de présentation, le PADD, les OAP, le règlement écrit et ses annexes, 2 plans graphiques de zonage
    — les avis des personnes publiques associées et consultées ;
    — la décision préfectorale de non soumission du projet à évaluation environnementale ;
    — la demande de création de servitude sur les terrils N° 58 et 58A sites classés UNESCO

    Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, des observations du public ou des personnes publiques associées, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

    Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Mairie de GRENAY.