Informations usagers

Une fiche de signalement d'actes de maltraitance animale est disponible en mairie et aux services techniques

Les usagers devront remplir la fiche en mairie et nous nous chargerons de transmettre aux forces de l'ordre

Attention, les dénonciations mensongères sont punies de six mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende