AVIS DE DEPOT (URBANISME)
Avis de dépôt - DP extension 1 rue Legay
Avis de dépôt - DP travaux toiture et pose vélux rue Beugnet
Avis de dépôt - déclaration de travaux clôture et portail
Avis de dépôt - PC auvent et photovoltaïques Buisson Lacore
Avis de dépôt - DP terrasse - Ludovic Dachy rue Legay
Avis de dépôt - DP pergola - Ludovic Dachy rue Legay
arrêté pergola C Bacro rue Mandela
arrêté abri jardin C Bacro rue Mandela
arrêté abri de jardin J Humez rue Mandela
Avis de dépôt - DP changement de destination javelot
Avis de dépôt - DP travaux école Bince
Avis de dépôt - DP travaux piscine rue Zola

ARRÊTES D'URBANISME
arrêté - DP installations panneaux photovoltaïques
arrêté - DP extension habitation rue Garros
arrêté - DP extension habitation rue Legay
arrêté - DP piscine hors-sol
DP terrasse L Dachy 6 rue Legay
arrêté - DP clôture et portail rue Beugnet
arrêté - déclaration de travaux extension Pietrusiak rue Victoire
arrêté - DP changement destination mairie
arrêté numérotation 1 bis rue Berry-au-Bac
arrêté pergola L Dachy rue Legay
arrêté - DP 19 pergola - 1, rue Mandela
DP N°09 GRENAY travaux SCI Marc Seguin


ARRÊTES DE VOIRIE
arrêté permanent terrain synthétique Fauvergue
GRENAY - arrêté numérotation 15 rue Jaurès
GRENAY - arrêté numérotation 6 rue Zola
Arrêtés G'Run'Ray 7 octobre 2023


ARRÊTES PREFECTORAUX, MINISTERIELS ET CALL
Arrêté d'ouverture générale de la chasse saison 2023-2024
AP 340-2023 Mise en demeure de quitter les lieux
PLH 2023-2028 CALL Délibération adoption définitive
Arrêté préfectoral 326 2023 mise en demeure de quitter les lieux
Arrêté préfectoral 17 juillet 2023 - utilisation eau forages F2 et F3 de Noyelles-les-Vermelles
230705 Arrêté restriction Armes et Chimiques


DIVERS
arrêté d'alignement rues Maine et Bretagne