AVIS DE DEPOT (URBANISME)
Avis de dépôt - DP 30 - aménagement garage rue Lamendin
Avis de dépôt - DP 31 - construction d'un garage
Avis de dépôt - DP 32 - travaux maisons minières
Avis de dépôt - DP 33 - panneaux solaires rue Eloy
Avis de dépôt - DP 34 - construction d'une clôture
Avis de dépôt - DP 35 - transformation garage en pièce de vie
Avis de dépôt - DP 36 - installation clôture et portillon
Avis de dépôt - DP 37 extension rue Lebacq
Avis de dépôt - DP 38 extension rue Marchal
Avis de dépôt - DP 39 Maisons et Cités
Avis de dépôt - DP 40 M&C
Avis de dépôt - DP 41 M&C
Avis de dépôt - DP 42 véranda
Avis de dépôt - DP 43 - rue Jaurès
Avis de dépôt - DP 44 rue Condé
Avis de dépôt - DP 45
Avis de dépôt - DP 46
Avis de dépôt - DP 47
Avis de dépôt - DP 48
ARRÊTES OU CERTIFICAT D'URBANISME
DP 21 arrêté Maisons et Cités
DP 22 arrêté M&C ERBM
arrêté travaux joints rue Lamendin
arrêté extenion sur Saint-Pierre
DP 23 arrêté maisons et cités ERBM
DP 24 arrêté maisons et cités ERBM
DP 8 Certificat autorisation tacite isolation rue Beugnet
DP 28 maisons et cités arrêté
AT pharmacie Talarczyk
arrêté dp maisons et cités rue Cambodge
arrêté DP panneaux solaires
arrêté garage rue Jouâmes Noël
arrêté panneaux solaires rue Eloy
Arrêté accord pose d'enseigne
Arrêté DP 30 rue Lamendin
arrêté bassin d'apprentissage
accord autorité bassin d'apprentissage
DP 39 M et C ERBM
DP 40 M et C ERBM
DP N°41 M et C ERBM
arrêté DP 32
arrêté DP 34
ARRÊTES DE VOIRIE
arrêté SME
arrêté marché aux puces 8 juin
arrêté travaux rue Condé
arrêté feu artifice 13 juillet
arrêté quartiers d'été
arrêté habitat
arrêté Véolia travaux bd fosse 11
arrêté GRDF travaux rue Lamendin
arrêté 13 juillet marché aux puces
ARRÊTES PREFECTORAUX, MINISTERIELS ET CALL
Dispositifs de calamité agricole perte de fonds et ISN pour la perte de récolte - fev 2024
Arrêté Préfectoral 21-2024 - introduction de force et occupation illicite au 17 rue de la Martinique
Arrêté d'ouverture générale de la chasse saison 2023-2024
PLH 2023-2028 CALL Délibération adoption définitive
Arrêté préfectoral expulsion gens du voyage
ARRÊTES DE DELEGATION DE SIGNATURES ET DE POUVOIRS DES ELUS
DIVERS