AVIS DE DEPOT

Avis de dépôt - DP 09 panneaux solaires
Avis de dépôt - DP 10
Avis de dépôt - DP 11
Avis de dépôt - DP 12
Avis de dépôt - DP terrasse rue Beugnet
Avis de dépôt - DP 14 extension
Avis de dépôt - DP N°15
Avis de dépôt - DP 16
Avis de dépôt - DP 17
Avis de dépôt - DP 18
Avis de dépôt - DP 19

ARRÊTES, CERTIFICATS D'URBANISME ET DIVERS

Arrêté DP 2025 n°5
Arrêté DP 2025 n°6
arrêté 2025 DP N°04
arrêté d'abrogation M&C
arrêté 2025 N°08
arrêté PC N°1
Arrêté DP 15
arrêté DP 10
arrêté DP 11

ARRÊTES DE VOIRIE

arrêté SME
Arrêté GRENAY Axione
arrêté Veolia rue Cambodge
arrêté travaux rue Hapiot
arrêté travaux rue Jules Guesde
arrêté EMR travaux rue Guadeloupe
arrêté feu d'artifice
marché aux puces 29 juin
arrêté Summer Grenay Festival
arrêté travaux Ramery
arrêté Véolia rue Zola
arrêté marché aux puces 12 juillet
ARRETE garçons de café
arrêté travaux rue Lanoy
arrêté marché aux puces 6 juillet

ARRÊTES (Département, CALL, ministère, préfecture, divers)

Arrêté Préfectoral 21-2024 - introduction de force et occupation illicite au 17 rue de la Martinique
PLH 2023-2028 CALL Délibération adoption définitive

DIVERS

Election membres chambre I-D du N-P-D-C établissement listes électorales électeurs individuels